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Conditions générales de vente et d’utilisation du site

MENTIONS LÉGALES ET COORDONNÉES DU VENDEUR: La Maison d’Isaphil, Isabelle Goupil, 110 rue de la Libération, 50240 Saint-James. SIRET : 818 840 787 00019 Conditions générales applicables pour les réservations passées depuis le site Internet  lamaisondisaphil.com à partir du 09 décembre 2015. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à une réservation via le présent site Internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. 1- OBJET Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 2- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des disponibilités et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les meilleurs délais : la commande sera automatiquement annulée et si un débit a eu lieu, il sera remboursé. 3- TARIFS Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus en TTC hors taxes de séjour qui sont appliquées lors de la facturation totale du séjour. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les réservations sont supposées être des pré-réservations jusqu’au complet paiement des arrhes et de la confirmation de la disponibilité. Une taxe de séjour par personne et par nuit s’applique en sus. Elle est de 0,55 euro à ce jour (0,45 euro pour la commune et 0,05 euro pour le Département). 4 – AIRE GÉOGRAPHIQUE La vente en ligne des réservations présentés dans ce site n’est pas réservée aux acheteurs qui résident en France. Toutefois, les seuls moyens de paiement autorisé pour les résidents hors Union Européenne est le paiement par carte bancaire. 5- RÉSERVATIONS L’acheteur qui souhaite réserver en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification des services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique une confirmation de la pré-réservation qui vaudra enregistrement de celle-ci. La réservation sera confirmée dans les meilleurs délais, après vérification du planning de disponibilités, par l’envoi d’un mail de confirmation à réception de l’avance sur le séjour. 6- PAIEMENT Au moins le tier du prix (30%, arrondi à l’euro supérieur) de la réservation est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés via le site de notre banque , ils sont sécurisés afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les données bancaires ne sont jamais communiquées au vendeur lors d’un paiement en ligne, ils transitent uniquement entre votre ordinateur et le prestataire sécurisant le paiement. Les débits sont effectués au moment de la commande. 7- ANNULATION . Résumé des conditions Le client pourra annuler sans frais sa réservation jusqu’à 7 jours avant son arrivée. Le client devra verser le prix de la première nuitée s’il annule dans les 7 jours précédant son arrivée. Le bon cadeau bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation. Le bon reçu devra être retourné aux frais de l’acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai n’excédant pas quatorze jours. La prestation ne devra pas avoir commencé. 8- RESPONSABILITÉ Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure, y compris les opérations liées au piratage informatique. Les photographies illustrant le site sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la réalité, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles ne sont pas contractuelles. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur. 9- INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Consulter la section « Mentions légales » (en bas de chaque page du présent site) pour prendre connaissance des dispositions Informatique et Libertés. 10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur ou des ayants-droits. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite. 11- RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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